Conditions Générales de Vente

PREAMBULE
Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par la société SMPR, est immatriculée au RCS de NANTES dont le siège sociale est au 23 ZA des jaunins 44580 BOURGNEUF EN RETZ. D'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de ''ouest-verrieres.com'' dénommée ci-après l'acheteur.

Objet :
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre SMPR et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site ouest-verrieres.com que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de ventes.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par ouest-verrieres.com.

Ouest-verrieres.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Toutes nos œuvres sont fabriquées dans notre atelier à Bourgneuf en retz (Loire >Atlantique) par des professionnels de la métallerie.

Chaque produit est accompagné d'une notice établi par nos soins.
Le traitement par laquage est constitué d'une couche d'apprêt et d'une couche de finition peinture polyuréthane.
Les peintures sont réalisables dans toutes les couleurs de la gamme RAL.

Tarif :

Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ouest-verrieres.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, de traitements et de livraisons.
Seront considérées comme définitives les commandes réglées par virement ou par chèque bancaire en totalité.
Seules les commandes réglées en totalité seront prises en compte pour la fabrication et la livraison.
Lors de la livraison partielle, les règlements partiels dûs et effectués au plus tard à chacune des livraisons, s'imputeront sur le solde restant dû.
L'acheteur assume néanmoins à compter de la date de livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu'il pourraient occasionner.

Commandes :
L'acheteur qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement :
-valider sa commande après l'avoir vérifiée
-effectuer le paiement dans les conditions prévues
-confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres condition d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Dans le cas d'une installation par nos soins, le solde de la commande sera facturé à la fin des travaux.

Livraison :
Délai de livraison pour les verrières d'intérieur commandées 15 jours ouvrés.
Il est possible de retirer votre verrière directement dans notre atelier, dans ce cas les frais de livraisons seront gratuits.
Un délai supplémentaire de 7 jours s'ajoutera si une porte fait partie de la commande.
Cependant si un retard doit être pris, il vous sera informé par téléphone ou par mail.
Pour toute demande de projet personnalisé, un devis vous sera transmis par voie électronique ou postale.
La fabrication de l'œuvre sera programmée dès réception du devis signé et du règlement.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La livraison de nos verrières est assurée par un transporteur professionnel et agréé.

Contre-Remboursement :
Nous acceptons le paiement en contre remboursement avec l'envoi d'un acompte en amont.
Cette option de paiement comporte des frais supplémentaires de 16€ pour le GRAND OUEST et 25€ pour la France pour un montant maximal de 150€.
Un supplément de 2€ par tranche de 150€ supplémentaire.

Réclamation :
Toutes réclamation doit être faite le jour de la livraison au transporteur. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après la livraison.
Toute commande ne pourra être annulée ou refusée passé un délai de 48 heures après la date d'achat.
Tout retour de produit standard doit faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et l'entreprise SMPR (www.ouest-verrieres.com).
Toute reprise en stock après acceptation de notre entreprise supporte un pénalité de 20% du montant net facturé.
L'entreprise SMPR conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires, clause de réserve de propriété " Loi 83-335 du 12 Mai 1980 " (cf.Art 13)
Notre site ouest-verrieres.com vous propose 2 moyens de paiement : le virement bancaire et le chèque bancaire.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE / RGPD :

I. PRÉAMBULE :

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont SMPR utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.tpmichelot.fr (ci-après le « Site »), Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par SMPR, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

II. DONNÉES PERSONNELLES :

Par défaut, SMPR ne recueille aucune information personnelle à votre sujet. Vous pouvez naviguer sur notre site sans ne nous communiquer quelque information que ce soit. Lorsque vous complétez le formulaire de contact, nous pouvons recueillir, selon le cas, les informations suivantes (ci-après vos « Informations Personnelles ») :
prénom et nom de famille ;
société
adresses postales complètes de facturation et livraison (rue, complément d’adresse, code postal, ville)
adresse de courrier électronique ;
numéro de téléphone ;
avis sur nos produits et prestations effectuées ;

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, SMPR vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement :
Le responsable du traitement est SMPR, ayant son siège social Zone d'activité des Jaunins 44580 VILLENEUVE EN RETZ

2. Finalités du traitement :
SMPR est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la newsletter, offre commerciale, notifications de confirmations de commandes, sollicitation pour déposer vos avis…) ; et/ou
(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs SMPR, incluant notamment la mise à jour des pages du site.

3. Destinataires :
Seul SMPR est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels SMPR fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni SMPR, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

4. Durée de conservation :
Données personnelles : Vos Informations Personnelles sont conservées par SMPR pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois.

5. Droits Informatique et Libertés :
Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire adéquat.

Droit d’accès et de communication des données :
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SMPR, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire de contact électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
SMPR vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces


Droit de rectification des données :
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-o...

Droit d’opposition :
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-c...

6. Délais de réponse :
SMPR s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Sous-traitants habilités :
Pour assurer nos services, nous sommes amenés à partager nos informations avec des applications tierces. De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.
Nous ne traitons qu’avec des sous-traitants respectant la loi de protection des données européennes. Ni SMPR ni aucun de ses sous-traitants ne procède à la commercialisation des données personnelles des utilisateurs du Site.

SMPR s'est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.

8. Plainte auprès de l’autorité compétente :
Si vous considérez que SMPR ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

MENTIONS SUR LES COOKIES

Définition
Un cookie est une information déposée sur votre terminal par le serveur du site internet que vous visitez, le plus souvent sous forme d'un simple fichier texte. Il ne s'agit en aucun cas d'un fichier espion ou malveillant. Le cookie a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et/ou d’adresser des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts. Il contient plusieurs données :
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