Conditions Générales de Vente

PREAMBULE
Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par la société SMPR, est immatriculée au RCS de NANTES dont le siège sociale est au 23 ZA des jaunins 44580 BOURGNEUF EN RETZ. D'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de ''ouest-verrieres.com'' dénommée ci-après l'acheteur.

Objet :
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre SMPR et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site ouest-verrieres.com que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de ventes.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréés par ouest-verrieres.com.

Ouest-verrieres.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés :
Toutes nos œuvres sont fabriquées dans notre atelier à Bourgneuf en retz (Loire >Atlantique) par des professionnels de la métallerie.

Chaque produit est accompagné d'une notice établi par nos soins.
Le traitement par laquage est constitué d'une couche d'apprêt et d'une couche de finition peinture polyuréthane.
Les peintures sont réalisables dans toutes les couleurs de la gamme RAL.

Tarif :

Les prix figurant dans le site sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ouest-verrieres.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, de traitements et de livraisons.
Seront considérées comme définitives les commandes réglées par virement ou par chèque bancaire en totalité.
Seules les commandes réglées en totalité seront prises en compte pour la fabrication et la livraison.
Lors de la livraison partielle, les règlements partiels dûs et effectués au plus tard à chacune des livraisons, s'imputeront sur le solde restant dû.
L'acheteur assume néanmoins à compter de la date de livraison, les risques de perte ou de détérioration de ces biens ainsi que la responsabilité des dommages qu'il pourraient occasionner.

Commandes :
L'acheteur qui souhaite acquérir un produit ou un service doit obligatoirement :
-valider sa commande après l'avoir vérifiée
-effectuer le paiement dans les conditions prévues
-confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres condition d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Dans le cas d'une installation par nos soins, le solde de la commande sera facturé à la fin des travaux.

Livraison :
Délai de livraison pour les verrières d'intérieur commandées 15 jours ouvrés.
Il est possible de retirer votre verrière directement dans notre atelier, dans ce cas les frais de livraisons seront gratuits.
Un délai supplémentaire de 7 jours s'ajoutera si une porte fait partie de la commande.
Cependant si un retard doit être pris, il vous sera informé par téléphone ou par mail.
Pour toute demande de projet personnalisé, un devis vous sera transmis par voie électronique ou postale.
La fabrication de l'œuvre sera programmée dès réception du devis signé et du règlement.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La livraison de nos verrières est assurée par un transporteur professionnel et agréé.

Contre-Remboursement :
Nous acceptons le paiement en contre remboursement avec l'envoi d'un acompte en amont.
Cette option de paiement comporte des frais supplémentaires de 16€ pour le GRAND OUEST et 25€ pour la France pour un montant maximal de 150€.
Un supplément de 2€ par tranche de 150€ supplémentaire.

Réclamation :
Toutes réclamation doit être faite le jour de la livraison au transporteur. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte après la livraison.
Toute commande ne pourra être annulée ou refusée passé un délai de 48 heures après la date d'achat.
Tout retour de produit standard doit faire l'objet d'un accord formel entre l'acheteur et l'entreprise SMPR (www.ouest-verrieres.com).
Toute reprise en stock après acceptation de notre entreprise supporte un pénalité de 20% du montant net facturé.
L'entreprise SMPR conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires, clause de réserve de propriété " Loi 83-335 du 12 Mai 1980 " (cf.Art 13)
Notre site ouest-verrieres.com vous propose 2 moyens de paiement : le virement bancaire et le chèque bancaire.